Droit public des affaires
-
Droit de la commande publique
- Structuration d'opérations complexes
- Assistance à maîtrise d'ouvrage ou aux candidats lors de la passation de contrats de la commande publique
- Contentieux de la passation du contrat
- Contentieux de l'exécution du contrat
- Problématiques d'exécution ou de résiliation du contrat
-
Droit public économique
- Réglementation des activités économiques et régulation des secteurs ouverts à la concurrence, notamment les transports
- Libertés publiques économiques (liberté du commerce et de l'industrie), intervention des personnes publiques dans le champ concurrentiel
- Gestion et valorisation des propriétés publiques (occupation domaniale)
- Droit économique des services publics (financement, aspects tarifaires, etc.)
-
Droit des transports publics
- Structuration et mise en œuvre du mode de gestion retenu (concession, régie, etc.)
- Exercice de la compétence mobilité
- Tarification et conditions réglementaires de prestation du service public
Nos clients
Le cabinet intervient aussi bien aux côtés
du secteur public, des entreprises que des particuliers.
Alexis conseille tant les entités du secteur public (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) que les opérateurs économiques intervenant dans des secteurs réglementés ou qui travaillent pour le secteur public
Nos réalisations
