Droit immobilier et de la construction
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Droit de la construction
- Mise en place du référé-préventif préalable au démarrage des travaux
- Problématiques liées au trouble anormal de voisinage, servitude et mitoyenneté
- Assistance et conseil pour la réception des travaux et pour les problématiques post réception : levée des réserves, DGD, mise en œuvre des garanties légales
- Assistance et conseil pour la réception des travaux et pour les problématiques postréception : levée des réserves, DGD, mise en œuvre des garanties légales
- Mise en œuvre des garanties légales et des assurances (construction, responsabilité civile, etc)
- Expertise en cas d’apparition de désordres ou sinistres en lien avec des travaux
- Négociation et rédaction des contrats de VEFA et de promotion
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Droit de la gestion immobilière
- Droit de la copropriété : conseils et contentieux liés aux assemblées générales, contentieux entre copropriétaires, entre syndic et copropriétaires, recouvrement / contestation des charges, trouble anormal de voisinage, expertises amiables et judiciaires
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, conseil et assistance dans le cadre de l’exécution, le renouvellement et la résiliation du contrat, contentieux locatif
- Baux professionnels et d’habitation : rédaction et négociation des contrats, conseil et contentieux
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Droit des biens
- Problématiques foncières : bornage, servitude, indivision, mitoyenneté, usucapion
- Audits préalables, assistance, conseil et rédaction des actes (compromis, promesse, acte définitif) lors de l’acquisition d’immeuble et terrain, fonds de commerce, droit au bail
