Droit de l’urbanisme et de l’expropriation
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Droit de l'urbanisme
- Audit et contentieux d'obtention d'autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables) et d'autorisations environnementales et techniques (évaluation environnementale, ICPE, ERP)
- Audit et contentieux des documents d’urbanisme (POS, PLU, SCOT) et des réglementations annexes (loi littoral, PPR)
- Assistance et représentation en matière de contentieux d’urbanisme devant les juridctions administratives, civiles et correctionnelles
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Droit de l'expropriation et de la préemption
- Assistance et conseil durant toutes les étapes de la phase administrative : enquête publique, déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation, droit de délaissement, droit de rétrocession)
- Assistance et conseil durant toutes les étapes de la phase judiciaire : négociation, contestation des indemnisations afférentes à la préemption, à l’expropriation
Nos clients
Un cabinet au service des promoteurs,
aménageurs, foncières et particuliers
Le cabinet conseille, assiste et défend ses clients (promoteurs, aménageurs, foncières et particuliers), sur l’ensemble des problématiques touchant au droit de l’urbanisme et au montage de projets immobiliers.
Nos réalisations
